Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur wallon a trouvé opportun de se saisir de la question du régime juridique des voiries tout entier.

Désormais, la voirie communale fait donc l’objet d’un régime juridique uniforme, repris dans un texte régional que nous nommerons “le décret voiries”. L’apparition de ce nouveau texte n’est pas sans susciter de nombreuses questions. Il fait la part des choses entre divers intérêts difficilement conciliables et c’est pourquoi les solutions juridiques dont il fait état sont parfois d’une certaine complexité. C’est pour cette raison, après déjà deux années d’application du décret, que nous avons voulu proposer, à tous les praticiens, un manuel ayant pour objectif de redéfinir le cadre juridique établi par le décret voiries, mais aussi tenter un état des lieux des différentes questions qui demeurent encore en suspens.

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale (Bourgmestres, agents communaux, Juges de Paix, fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs, agents et fonctionnaires de police, …), et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries.

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